Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Le président est responsable du bon fonctionnement du comité. Il convoque et anime les rencontres et il assure la communication entre le comité et le conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 9.
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